| Forme juridique | Auto-Entrepreneur |
| Nom de la société | Ali Adnane Dellala |
| SIRET | 89322143200014 |
| Numéro de TVA | FR23893221432 |
Conditions Générales de Vente de Taxi VTC Bordeaux
- Conditions et Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation.
La réservation est effective après acceptation de la demande par Taxi VTC Bordeaux (Par mail, Courrier, SMS).
- Réservations
Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes CGV. Toute réservation doit être passée via le site, l’e-mail, appel téléphonique ou SMS. Chaque réservation doit comporter :
- Le nom du client
- L’adresse mail
- Le numéro de téléphone
- L’adresse de départ et d’arrivée
- La date et l’heure de la prestation
- Un e-mail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.
- Prestations
La prestation se réalise au jour et à l’heure précisée lors de la réservation, Taxi VTC Bordeaux s’engage à être ponctuel. En cas de force majeure (accident, difficulté de circulation, embouteillages …), Taxi VTC Bordeaux s’engage à mettre tout en œuvre pour poursuivre la continuité du service, en faisant appel à une autre société partenaire ou autre. En cas de retard du client les 5 premières minutes sont inclus dans le prix facturé puis 0.50 ct la minute or aéroport et gare ou les 10 premières minutes sont inclues dans le prix facturé ensuite 0,50 ct la minute. Dans le cas où le client ayant réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de Taxi VTC Bordeaux ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus.
- Tarifs
Taxi VTC Bordeaux fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le Client. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées sont inclus dans le transport. Ne sont pas inclus dans la prestation les frais de parking et le péage.
- Mise à Disposition
correspond à la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour un nombre d’heures précisé à la commande, le tarif n’inclut pas les frais de parking, de repas, et d’hôtel pour le ou les chauffeurs. Un nombre de kilomètres maximal est indiqué pour chaque durée réservée. Contactez Taxi VTC Bordeaux par email afin de connaître votre devis : reservation@taxivtcbordeaux.fr
- Conclusion et Paiement du Contrat
Le contrat est conclu après versement d’un acompte de 50%. Le paiement du tarif de la course et des prestations complémentaires doit intervenir à réception de la facture, avant le début du service.
- Annulation du Contrat
L’annulation du contrat devra être adressée par mail, téléphone ou SMS.
En cas d’annulation du contrat de la part du client, des frais d’annulation seront exigés selon les modalités suivantes :
• En cas d’annulation moins de 1h avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 30€ • En cas d’annulation moins de 30 min avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 100 % du montant de la prestation. (car le chauffeur est déjà en route pour votre réservation).
En cas de résiliation par la société Taxi VTC Bordeaux, le client a droit au remboursement immédiat des sommes versées.